Quand un licenciement est-il contestable ?
Un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure précise (entretien préalable, notification motivée). À défaut, il peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, irrégulier, voire nul (discrimination, harcèlement).
Quel est le délai pour agir ?
Le salarié dispose généralement de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes. D'autres délais peuvent s'appliquer selon la nature de la demande (rappels de salaire, par exemple).
Le délai court à compter de la notification : mieux vaut consulter rapidement pour préserver vos droits et réunir les preuves utiles.
Quelles indemnités pouvez-vous obtenir ?
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Indemnités de rupture (préavis, licenciement) non versées ;
- Dommages et intérêts en cas de préjudice distinct.
Le rôle de l'avocat
L'avocat évalue les chances de succès, chiffre les demandes et défend votre dossier devant le conseil de prud'hommes de Bobigny, compétent pour les salariés du secteur.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation est particulière : pour un avis adapté, prenez rendez-vous avec le cabinet.