Quels sont les types de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel se règle par une convention signée par les deux avocats et déposée chez un notaire, sans passage devant le juge dans la majorité des cas. Le divorce contentieux (acceptation du principe, altération définitive du lien conjugal, ou faute) est tranché par le juge aux affaires familiales.
Quelles sont les étapes d'un divorce contentieux ?
- Dépôt d'une demande en divorce par avocat ;
- Audience d'orientation et sur mesures provisoires (logement, pension, enfants) ;
- Phase de mise en état et échanges entre avocats ;
- Jugement de divorce et liquidation du régime matrimonial.
L'avocat est-il obligatoire ?
Oui. Le divorce — amiable comme contentieux — impose que chaque époux soit représenté par un avocat. Pour les habitants de Clichy-sous-bois et des communes voisines, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Bobigny.
Combien de temps dure une procédure ?
Un divorce amiable peut aboutir en quelques semaines à quelques mois. Un divorce contentieux est plus long et dépend de la complexité du dossier et des points de désaccord (enfants, patrimoine, pension).